Conditions générales de vente

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes, par J.A.L AERO.  Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin.

Article 1 - Prix
1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises hors frais d'expédition.
1.2 - J.A.L AERO se réserve le droit de modifier ses prix chaque jour. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.
1.3 - Les produits demeurent la propriété de J.A.L AERO jusqu'au complet encaissement du prix par J.AL. AERO .

Article 2 - Commande
Les commandes ont lieu sur Internet : www.air-collection.com. 
J.A.L AERO se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Attention: Seul l'avion de collection est vendu. La photo de l'avion réel est seulement une indication sur l'apparence de l'avion de collection que vous allez acheter et donc en aucun cas proposé et vendu sur notre site.

Article 3 - Validation
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. 
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par J.A.L AERO constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par J.A.L AERO et ses clients.

Article 4 - Disponibilité
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. 
Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par courrier dès réception des informations reçues par les fournisseurs.

Article 5 - Livraison
5.1 - Généralités 
Les produits achetés sur J.A.L AERO sont livrés en France métropolitaine, Corse, dans les DOM-TOM et en Europe. Les délais indiqués sur la fiche article sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement et d’expédition auxquels s’ajoute le délai d’acheminement. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais d’expédition différents, le délai d’expédition de commande est basé sur le délai le plus long. J.A.L AERO se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. J.A.L AERO ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement.
 
En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé. Dans ce cas, et tant que le produit n’est pas expédié, vous pouvez toujours annuler votre commande. 
En cas de retard de livraison, le produit ayant été expédié, vous pouvez également annuler votre commande et demander le remboursement du produit ainsi que les frais de retour. Dans ce cas, si vous avez reçu le produit après votre annulation, nous procéderons au remboursement du produit, à réception de celui-ci, complet et dans son état d’origine, par nos soins. 

En cas de paiement par carte bancaire ou privative, les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais d’expédition (sur la fiche article), auxquels s’ajoutent les délais d’acheminement pour les produits à destination de la France métropolitaine et Monaco. 
En cas de paiement par chèque, la commande ne sera traitée qu’à réception du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.

5.2 - Problèmes de livraison 
Vous devez notifier au transporteur et à J.A.L AERO toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert...) dans les 3 jours suivant la réception du produit.


Article 6 - Paiement
Le règlement de vos achats s'effectue : 
- soit par cartes bancaires : Paypal, Visa, MasterCard, Carte Bleue et e-carte bleue 
- soit par cartes privatives et de crédit. 
Le débit de la carte est effectué lors de la commande. J.A.L AERO se réserve le droit de compléter les moyens de règlement et de crédit qu'elle propose à ses clients. 
- soit par chèque bancaire.
En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou Monaco. 
L’encaissement du chèque est réalisé à la réception du chèque. Le chèque sera à envoyer à J.A.L AERO : 12, Rue de la fontaine -77240 CESSON .

Article 7 - Satisfait ou remboursé

Le Client dispose d'un délai de 7 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne conviendrait pas. Seront remboursés le ou les produits achetés ainsi que les frais d'expédition. Les frais de retour seront à la charge du client.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine, complets (emballage, accessoires, notice...), et à l’état neuf, accompagnés de l'original de la facture d'achatLes articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, ayant été démontés ou salis par le Client ne sont pas repris. Cette condition s'appliquent aussi aux emballages des articles. A défaut de ces conditions, le matériel sera alors ré-expédié au Client. J.A.L AERO se réserve le droit de juger au cas par cas en fonction de l'état du produit retourné. En cas de contestation, J.A.L AERO prendra et fournira les photos détaillées, en format Haute Définition, des produits concernés à toutes fins utiles.

Le retour devra être accompagné de l’original de la facture.
 

Article 8 - Service clientèle
Pour toute information ou question, notre Service clientèle est à votre disposition sur www.air-collection.com et aux numéros de téléphone indiqués sur le site.

 

Article 9 - Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur J.A.L AERO sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site de J.AL AERO est strictement interdite.


Article 10 - Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de J.A.L AERO ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d'interdiction d'un produit...). Il appartient aux clients de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services commandés. 
Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n'hésitez pas à nous contacter. 
J.A.L AERO n’est responsable que du contenu des pages qu’elle édite. 
En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, YOM Distribution ne saurait voir sa responsabilité engagée. 

En cas d’achats à titre professionnel, J.A.L AERO n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.

Article 11 - Garantie
11.1 - Garantie légale 
Nous nous engageons, à votre choix, à vous rembourser ou à vous échanger les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à votre commande. Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). 
En tout état de cause, vous bénéficiez des garanties légales de conformité du bien au contrat et des vices cachés et ce conformément aux dispositions légales précisées en annexe 1 des présentes conditions. 
Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 8. 
11.2 - Garantie contractuelle 
Les produits achetés sur J.A.L AERO donnent droit à une garantie d'au minimum un an, voire plus en cas de spécification particulière présentée sur le site. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit. 
Les garanties contractuelles ne couvrent pas : 
- le remplacement des consommables (batteries, ampoules, fusibles, ...), 
- l'utilisation anormale ou non conforme des produits. Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement la notice d'emploi fournie avec les produits, 
- les pannes liées aux accessoires (câbles d'alimentation...), 
- les défauts et leurs conséquences dus à l'intervention d'un réparateur non agrée par J.A.L AERO.
- les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non-conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné
- les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure. 
Toutefois, en tout état de cause vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie légale précisée à l'article 11.1 ci-dessus.
11.3 - Déchéance de la garantie
Tout achat réglé en plusieurs mensualités dont le règlement rencontrerait un ou des incidents verra sa garantie suspendue. Cette garantie sera rétablie après le paiement total de l'achat.



Article 12 - Droit applicable - Litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, les tribunaux de MELUN (SEINE ET MARNE) seront compétents. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 13 - Informations nominatives
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons. 
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse et si possible votre référence client. 
En fonction de vos choix émis lors de la création ou consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société, ainsi que de sociétés et enseignes du groupe J.A.L AERO.

Annexe : 

Article L211-4 Code de la consommation
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. 
Nota : Ordonnance 2005-136 2005-02-17 art. 5 : Les dispositions de la présente ordonnance s'appliquent aux contrats conclus postérieurement à son entrée en vigueur. 
Article L211-5 Code de la consommation
Pour être conforme au contrat, le bien doit :

  • 1° : être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
  • correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle
  • présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage 

2° - Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. 
Nota : Ordonnance 2005-136 2005-02-17 art. 5 : Les dispositions de la présente ordonnance s'appliquent aux contrats conclus postérieurement à son entrée en vigueur. 
Article L211-12 Code de la consommation
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. 
Nota : Ordonnance 2005-136 2005-02-17 art. 5 : Les dispositions de la présente ordonnance s'appliquent aux contrats conclus postérieurement à son entrée en vigueur. 
Article 1641 Code civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Article 1648 alinéa 1er Code civil
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

 

www.air-collection.com et AEROPlus Le mag sont des marques du Groupe J.A.L AERO
Sarl au capital de 1500€
Siret 808 263 701 000 19 RCS Melun

J.A.L AERO
12, RUE DE LA FONTAINE 
77240 CESSON
TEL: 01.64.79.95.32


  • Livraison

    Les colis sont généralement préparés sous 24 à 72 heures après réception de votre paiement.

  • Service client

    01 64 79 95 32
    jerome.gaudry77@gmail.com

  • Paiement sécurisé

    100% sécurisé Paypal et Carte bancaire

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Nous sommes le Boeing Store Français et revendeur des Maquettes Prémium pour Dassault Aviation .

Les autres marques que nous référençons sont Hobbymaster , Aéroclassics  , Dragon Wings .

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